Législation
Délivré par: Décret présidentiel
Diplôme universitaire: Décret présidentiel n° 78/18
Nombre: 78
Date: 15/03/2018
La description: Crée la Direction de la lutte contre les délits de corruption, en tant que service exécutif central du Service des enquêtes criminelles, modifie l'article 8 du règlement organique du SIC et ajoute l'article 38A dans ledit règlement organique, approuvé par le décret présidentiel n° 179/17, du 9 août
Journal officiel ou Journal officiel : N°36
Diplôme : Code Pénal angolais Nº38/20
Nombre: 38
Date: 11/11/2020
Journal officiel ou Journal officiel : N°38
Publié par : Nouveau Code Pénal angolais Nº179
Diplôme : Nouveau Code Pénal angolais Nº179/20
Nombre: 179
Date: 11/11/2020
Journal officiel ou Journal officiel : N°179
Délivré par: Décret présidentiel
Diplôme universitaire: Décret présidentiel n° 183/17
Nombre: 183
Date: 10/08/2017
La description: Approuve le règlement sur le régime disciplinaire du personnel des services d'enquête criminelle. Il abroge toute législation contrevenant aux dispositions de ce Diplôme.
Journal officiel ou Journal officiel : N° 136
